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Médiation à la consommation
En vigueur depuis le : 01/06/2024
En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, Laëtitia Gosselin adhère au service du médiateur CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION : 27 avenue de la Liberté – 42400 SAINT CHAMOND – cnpm-mediation.org
En matière de responsabilité civile professionnelle, Laëtitia Gosselin est titulaire d’une police d’assurance auprès de la compagnie MEDINAT.
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